Dans cet article, on vous dit tout sur la coopération entre les communes et ce que ça implique. Pourquoi communiquent-elles ? Sur quels sujets doivent-elles échanger ? Comment procèdent-elles ? Comment peuvent-elles échanger simplement sur les projets communs et en toute sécurité ?
Pour rappel, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale, autrement appelés EPCI ont été créé il y a plusieurs décennies.
D’abord appelés « Districts Urbains » par la loi Marcellin en 1966, leur utilité était de rassembler plusieurs communes dans un même bassin de vie pour gérer des compétences communes.
Puis la loi Loi Defferre de1982 introduit le principe de la libre administration des collectivités territoriales et créée ainsi les Communautés de Communes des compétences plus étendues.
Puis vint la loi Chevènement en 1999 qui introduit les Communautés d'Agglomération, une nouvelle catégorie d'EPCI destinée à regrouper des communes au sein d'agglomérations urbaines pour gérer le développement urbain. La même année, la loi Voynet instaure la notion de Communautés Urbaines pour les agglomérations plus vastes dont les compétences s’étendent à l’aménagement du territoire, l'habitat, les transports, etc.
11 ans plus tard, en 2010, la Réforme territoriale définit le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), qui a pour objectif de dynamiser les coopérations intercommunales et supprimer les doublons de compétences pour plus de clarté.
La Loi NOTRe de 2015 leur transfère de nouvelles compétences comme le développement économique, la gestion des milieux aquatiques et ‘aménagement de l’espace.
En 2016, les EPCI se voient attribuer des seuils minimaux de population pour chaque type d’EPCI grâce à la Réforme des seuils démographiques.
A retenir
Les EPCI n’ont eu de cesse d’évoluer durant les 6 dernières décennies afin de coller aux besoins des territoires en constante expansion. Afin d’assurer la coopération intercommunal, les EPCI s’allient pour développer le territoire, les infrastructures et les services pour les usagers afin de dynamiser leur bassin de vie. Les intercommunalités jouent aujourd’hui un rôle majeur dans la gestion des services publics locaux et le développement du territoire.
La coopération intercommunale est constituée de plusieurs mécanismes de collaboration entre des communes ou des collectivités territoriales. L’objectif est de mutualiser les ressources mais aussi de résoudre des problèmes communs et de favoriser le développement du territoire tout en évitant les défauts de schémas de cohérence territoriale.
La coopération intercommunale prend plusieurs formes :
C’est une structure de coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d'un même bassin de vie, soit situées sur un territoire proche les unes des autres. Au-delà des compétences de chaque commune, la communauté des commune, elle, gère les domaines tels que l'aménagement du territoire, la gestion des déchets, le développement économique par exemple.
Cette seconde forme de coopération intercommunale concerne des communes appartenant à une agglomération urbaine et gère des compétences élargies, notamment dans les domaines des transports, de l'habitat, de la politique de la ville.
La communauté urbaine regroupe des communes d'une agglomération de grande taille. Ses compétences sont renforcées et vont jusqu’aux domaines de l'urbanisme, de l'environnement, des transports en commun.
La métropole est une forme de coopération intercommunale qui concerne quant à elle les grandes agglomérations et les grandes villes. Elle s’occupe de domaines tels que le développement économique, l'enseignement supérieur, la culture, etc.
Le syndicat intercommunal est une structure de coopération permettant aux communes de s'associer pour gérer certains services publics ou équipements, comme l'eau, l'assainissement, les voiries, etc.
Le PETR réunit quand à lui des communes rurales autour d'un projet commun de développement local. Son objectif est de renforcer l’attractivité du territoire et s’assurer de la cohérence des politiques de développement.
Pour information, la coopération intercommunale à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever les impôts spécifiques comme la taxe d'habitation, celle sur le foncier bâti et le foncier non bâti, la taxe professionnelle jusqu'en 2009 et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
A retenir
Les EPCI existent sous plusieurs formes : ils peuvent donc être des communautés de communes, des communautés d’agglomérations, des communautés urbaines, des métropoles, des syndicats intercommunaux et des pôles d’équilibre territorial et rural. Les différences sont liées à leur taille et les compétences qui leur sont conférées en dépendent. L’intérêt général des collectivités territoriales est de travailler ensemble pour relever les défis communs, rationaliser les ressources et améliorer les services offerts aux citoyens.
Les objectifs de la coopération intercommunale sont multiples et visent à promouvoir une meilleure gestion des territoires mais aussi à renforcer la solidarité entre les communes et à améliorer la qualité des services offerts aux citoyens. Elles permettent aussi d’assurer le développement harmonieux du territoire afin de proscrire les défauts de schémas de cohérence territoriale.
Voici les principaux objectifs de la coopération intercommunale :
Mutualiser leurs moyens et leurs compétences pour réaliser des projets communs comme des infrastructures, des services, des équipements ...
Offrir des services publics de meilleure qualité et plus efficaces pour répondre aux besoins des citoyens.
Développer une vision globale de sujets tels que l'urbanisme, de la mobilité, de l'environnement ...
Favoriser l'implantation d'entreprises, en soutenant l'innovation et en améliorant l'attractivité du territoire notamment.
Renforcer la solidarité entre les communes en répartissant les ressources et les équipements de manière plus équitable et favoriser la mise en place de politiques sociales concertées.
Gérer les équipements d’envergure régionale comme les centres aquatiques, les déchetteries, les parcs d'activités ...
Renforcer la voix des communes face aux décisions prises au niveau régional et national.
Permettre une meilleure gestion des ressources naturelles, comme l'eau et l'environnement, en favorisant une approche concertée et durable.
Réaliser des économies d'échelle et de maîtriser les coûts de fonctionnement des services publics.
Favoriser la concertation entre les communes et impliquer les citoyens dans la prise de décisions concernant leur territoire.
A retenir
Les objectifs des EPCI sont nombreux. En mutualisant leurs moyens et leurs ressources, ils peuvent apporter des infrastructures et des services de meilleure qualité à leurs usagers dans un périmètre de vie raisonnable et cohérent. Grâce à leurs actions, ils peuvent dynamiser le territoire d’un point de vue développement économique en incitant la création ou l’implémentation d’entreprises en local. Les politiques sociales sont mutualisées et donc administrées de manière globale, ayant donc un impact plus fort. D’autre part, la cohérence dans la gestion des ressources naturelles assure une politique de préservation portée et suivie par tous les établissements. Cette coopération sur des sujets aussi globaux et essentiels permet de prendre les meilleures décisions pour les usagers.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) servent leurs usagers. Les principaux rôles et bénéfices qu'ils apportent aux usagers :
A retenir
L’aspect général des collectivités territoriales est de dynamiser le territoire et le gérer de telle sorte à ce que les usagers puissent en tirer pleinement profit. Les EPCI assurent la coordination, l’amélioration, la planification, la gestion et le développement du bassin de vie.
Une plateforme collaborative en ligne peut permettre aux EPCI de relever tous les définis qui leur sont conférés pour le bien de leur territoire et des usagers. En effet, une plateforme collaborative peut permettre de gérer leurs sujets communs avec toutes les parties prenantes du projet.
Pour gérer un projet entre EPCI, l’outil de collaboration doit leur permettre de :
Les communes membres des communautés de communes peuvent gérer les projets conjointement en s’organisant sous forme de tâches attribuées à chaque intervenant et suivre l’avancée du projet en un coup d’œil.
Comme pour organiser le conseil municipal, la commission départementale ou les actions des syndicats des communes, il est important de pouvoir gérer les instances récurrentes avec tous les membres de ces organisations.
Beaucoup d’EPCI sont victimes de cyberattaques. Elles doivent donc pouvoir être en mesure d’être protégées contre les attaques et ne plus subir des arrêts de fonctionnement pendant plusieurs mois. En optant pour un outil hébergé sur un environnement labellisé SecNumCloud est une bonne pratique.
Synchronisez vos informations, posez vos questions et partagez vos avancées dans des discussions par projet ou par équipe, ou les deux !
Demandez l’avis aux usagers sur les nouvelles décisions en termes d’aménagement de territoire ou de services de transports. Sondez la population en locale pour prendre les meilleures décisions de gouvernance. Une plateforme collaborative avec
Stocker et éditer des documents de type rapport, compte-rendu, notes aux usagers est primordial pour toutes les instances comme le Conseil Municipal ou la commission départementale.
Tous les processus de validation peuvent être intégré directement dans l’outil. L’objectif est de schématiser et créer un process qui validera un document figé d’interlocuteurs en interlocuteurs en conversant l’unique et bonne version. Ceci peut être utile pour les syndicats de communes, notamment lors de la parution des listes électorales.
Pour rappel, ces syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre et dépendent des contributions des communes membres. Ils peuvent être à vocation unique (SIVU), à vocation multiple (SIVOM) ou à la carte.
A retenir
Les besoins en termes de collaboration sont forts pour les EPCI. Ils doivent gérer des compétences cruciales pour les administrés sur des sujets de grande importance. Ils doivent donc être en mesure de collaborer à distance de manière sécurisée dans un outil global. La plateforme collaborative est donc un choix judicieux pur gérer les projets et la communication à distance entre les parties prenantes de tous les projets. Elle permet d’éditer et de stocker des documents, de créer des instances de RDV en visioconférence et des discussions par projet ainsi que créer des processus de validation des documents et demander leur avis à la population.
Conclusion
Pour résumé, les EPCI, établissements publics de coopération intercommunal, sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun et de mutualiser leurs forces dans les projets pour leur territoire. Selon leurs tailles, leurs compétences sont plus ou moins vastes mais leur intérêt pour les usagers est majeur. Grâce à ces établissements, les bassins de vie dont les infrastructures et services sont gérés de manière unie. Pour gérer cette coopération, opter pour une plateforme collaborative française et sécurisée semble être incontournable pour fluidifier des échanges parfois longs et chronophages.