Le 7 août 2015, la loi NOTRe a apporté un second souffle aux conseils de développement. En les rendant obligatoires pour une large partie des intercommunalités, elle replace cette instance de démocratie participative dans le processus décisionnel des EPCI. Une fois mise en place, l'organisation et l'animation sont un véritable défi pour la collectivité qui doit impulser le travail d’une assemblée de bénévoles, sans intervenir directement dans son organisation. L’équilibre est subtil mais certains outils peuvent être mis en place pour assurer le bon fonctionnement du CDD.
En quoi consiste le Conseil de développement ?
Une assemblée consultative, participative, citoyenne ... et obligatoire !
Le Conseil de développement (CDD) est une instance de participation citoyenne à échelle intercommunale. Il incarne une démocratie territoriale et participative, dans laquelle chaque membre peut s'exprimer à propos des projets mis en place sur le territoire. Le CDD peut être saisi par la collectivité sur n’importe quelle question relevant de ses compétences et peut s’autosaisir des sujets qui les intéressent : environnement, éducation, sciences, économie, social, culture, .... Ainsi, il vise à mieux intégrer la société civile dans les projets, les choix et la gestion des collectivités locales.
Ces Conseils sont obligatoires pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR). Aujourd’hui, on en comptabilise plus de 200 en activité. Pour mailler l’ensemble du territoire français, il reste encore 200 à 300 Conseils à installer.
Représenter la pluralité des opinions et la diversité des territoires
Le Conseil de développement répond à plusieurs objectifs, dont notamment :
- Améliorer la concertation en amont des décisions pour trouver des solutions qui satisferont le plus grand nombre d’acteurs.
- Être un lieu d'expression des différents acteurs du territoire.
- Sensibiliser et mobiliser les citoyens à la décision publique.
- Rapprocher les territoires et renforcer la cohésion sociale.
Par ailleurs, le Conseil de développement se veut être un lieu participatif qui encourage l’innovation et le développement des initiatives locales pour répondre aux enjeux propres à chaque territoire.
5 conseils pour animer son Conseil de développement
Distance géographique, problème de communication, difficulté à concilier les agendas, manque de temps, ... Un Conseil de développement peut très rapidement tourner au cauchemar organisationnel. S’en suit un risque d’inefficacité, d’essoufflement des bonnes volontés et in fine de décrédibilisation du CDD.
Comment animer son Conseil de développement ?
Comment le faire perdurer dans le temps ? Comment rendre son action efficace ?
Pour éviter ces écueils, la collectivité doit s'appuyer sur des méthodes d'animation éprouvées et des outils innovants.
- Des réunions par thème pour faciliter la réflexion collective. Il est préférable de privilégier des réunions par étapes, courtes et ciblées. Par ailleurs, proposer aux personnes, ne pouvant pas se déplacer, de pouvoir participer aux réunions par web-conférence est toujours un plus.
- Un chargé de mission pour épauler le CDD. Ce "chargé de mission" assure la logistique et la coordination des actions du Conseil de développement. En tant que personne extérieure, il peut plus facilement désamorcer les éventuels conflits entre les membres, faire le lien avec les décideurs de la collectivité, rédiger les comptes-rendus et faciliter l’existence du CDD dans le processus décisionnel de l’intercommunalité.
- Déléguer et rendre autonome les membres. Déléguer quelques tâches à plusieurs membres évite une surcharge de travail pour le Président du CDD. Cette répartition permet d’avancer avec plus d’efficacité, de valoriser tous les membres du Conseil et de mieux répartir la charge de travail.
- Des outils numériques (Réseaux sociaux, plates-formes collaboratives, applications, …) afin d’améliorer la communication au sein du CDD. En plus de fédérer les équipes, cela simplifie le travail à distance (partage de documents, visioconférence, chats, …) et permet de centraliser les informations. La plate-forme devient, en quelque sorte, le point de rassemblement d’une institution souvent privée de bureau. Naturellement, il est crucial que l’outil soit simple et efficace pour être utilisé par tous. Il faut garder en tête que les membres du CDD sont des bénévoles qui ont peu de temps à consacrer à leurs missions.
- Appréhender les différences culturelles. La grande majorité des membres du Conseil de développement n'est pas issu du monde des collectivités locales. Au début de la démarche, il est important d’initier ces personnes au fonctionnement d’un établissement intercommunal. Tout au long de la mandature, il peut être pertinent de proposer des moments de rencontre avec les élus et responsables de services de la collectivité. Là encore, un outil numérique mettant en lien des membres du CDD et les élus permet de créer du lien sans contrainte d’agenda.
Finalement, il existe autant de forme de Conseil de développement que de territoire, chacun étant libre de d'inventer son mode de fonctionnement. La plate-forme collaborative interStis offre une réponse souple, simple et sécurisée aux CDD qui veulent travailler plus efficacement.
Commencer maintenant et gratuitement à utiliser interStis pour votre CDD.